Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation financière

En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité

Date d'entrée en vigueur: 10 août 2025

Définitions

Les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous

• Service: Nos consultations en planification financière et services connexes
• Entreprise: Torenavexium, société constituée au Canada
• Utilisateur: Toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
• Contenu: Toutes les informations, textes, images et matériaux présents sur notre site

Utilisation du service

Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de nos services

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
• Utiliser nos services de manière légale et éthique
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le fonctionnement de notre service

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser notre service pour

• Des activités illégales ou frauduleuses
• Transmettre du contenu offensant ou diffamatoire
• Violer les droits d'autres utilisateurs ou tiers
• Accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Distribuer des virus ou codes malveillants

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site appartiennent à Torenavexium et sont protégés par le droit d'auteur

Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre site à des fins personnelles

Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité pour les détails complets Politique de confidentialité

Conditions de paiement

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Avis de non-responsabilité

Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques suite à nos consultations

Nous déclinons toute garantie concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de nos conseils

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois

En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 3000 $ CAD par réclamation

Décharge de responsabilité

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité découlant de votre utilisation de nos services

Résolution de conflits

Les différends sont résolus selon les mécanismes suivants

Résiliation

Chaque partie peut résilier le service avec un préavis de 30 jours

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et du Canada

Les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive pour tout litige

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Torenavexium concernant l'utilisation de nos services

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées